Musique libre de droits

L'expression est trompeuse et coûte cher à ceux qui la prennent au pied de la lettre. Libre de droits ne signifie pas sans droits : cela désigne une licence payée une fois pour un usage défini, par opposition à une rémunération calculée sur la diffusion. L'auteur conserve ses droits, il en a seulement cédé une partie selon des conditions précises.

Trois situations différentes

Le domaine public concerne les œuvres dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans ; l'œuvre est alors librement utilisable, mais un enregistrement récent de cette œuvre reste protégé par les droits voisins de l'interprète et du producteur. Les licences libres, de type Creative Commons, autorisent des usages définis par des clauses que l'utilisateur doit lire, notamment l'exigence de citation ou l'exclusion des usages commerciaux. Les banques de musique vendent enfin une licence, avec ou sans exclusivité, pour des usages énumérés.

Ce que vérifie une plateforme vidéo

Les systèmes d'identification automatique comparent la bande-son aux empreintes déposées par les ayants droit. Une musique parfaitement licite peut déclencher une revendication, soit parce que l'enregistrement précis n'est pas celui que vous croyez, soit parce qu'un tiers a déposé l'empreinte. La licence achetée sert alors à contester, ce qui suppose de la conserver avec le numéro de commande.